La mutuelle de l’industrie du pétrole par abréviation MIP, créé en 1976 agrément portant les références N°45/SS du 23 Avril 1976, a pris son autonomie en Avril 1984, elle a été régi par les textes législatifs et réglementaires suivants: 

• Loi 90/33 du 25/12/1990 relative aux mutuelles sociales
• Loi 90/30 du 04/12/1990 relative aux associations
• Décret exécutif n° 97-428 du 11 novembre 1997 fixant les modalités du contrôle du ministre chargé de la sécurité sociale sur l’application de la législation relative aux mutuelles sociales modifié et complété par le décret exécutif N°03-44 du 19/01/2003 ;
• Décret exécutif n° 91-159 du 18 mai 1991 fixant le nombre minimum d’adhérents requis pour la constitution d’une mutuelle sociale ;
• Décret exécutif n°97-427 du 11 novembre 1997 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil Consultatif de la Mutuelle Sociale ;
• Arrêté du 7 décembre 1997 fixant les taux d’affectation des ressources provenant des cotisations.

Ces textes sont abrogés par :

• La loi N°15-02 du 04 janvier 2015 relative aux mutuelles sociales et ses textes d’application à savoir :

1. 1. Arrêté du 27/02/2018 la composition du Conseil National de la Mutualité sociale.
   2. Décret exécutif n° 18-227 du 24/09/2018 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil National de la Mutualité sociale.
   3. Décret exécutif n° 19-139 du 29/04/2019 relatif aux modalités de détermination des taux d’affectation des ressources provenant des cotisations du régime général au titre des prestations, du programme d’investissement et du fonds de réserve.
   4. Décret exécutif n° 19-152 du 29/04/2019 relatif aux modalités d’application du control exercé par le ministre chargé de la sécurité sociale ainsi que l’administrateur provisoire.