Aide Sociale Aux Retraités
La Mutuelle de l’Industrie du Pétrole (MIP), a consacré par une résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 21/04/1998, la création d’une Pension Complémentaire de Retraite au profit des travailleurs du secteur, dont la date de mise en vigueur a été fixée au 1er Mai 1998.
Des accords ont été signés avec les différentes entreprises impliquant les partenaires sociaux respectifs ; qui consistent à mettre en place les instruments d’encadrement, concernant la mise en œuvre d’un fonds spécial d’aide aux membres adhérents retraités, du secteur (dénommé fonds PCR/entreprise) à partir du 1er mai 1998 et actualisé en régime complémentaire de retraite RCR, tel que stipulé, dans les différents accords conclus entre les entreprises et la MIP.
Ce fonds spécial dont la gestion pour compte « individualisée et séparée » (gestion par convention séparée) ; est confiée d’un commun accord à la Mutuelle de l’Industrie du Pétrole (MIP) ; est destiné à financer un système d’aide aux membres adhérents retraités des entreprises du secteur ; sous forme d’une pension complémentaire de retraite (PCR).
Détermination de l’ASR
La prestation prévue dans le cadre du système d’aide aux membres adhérents retraités est versée, sous forme d’une pension complémentaire de retraite, égale à un taux plafonné à vingt pour cent (20%) de l’assiette servant de base pour le calcul de la pension de retraite allouée par la CNR ou de l’avantage principal.
- Ce taux varie d’une entreprise à une autre, il est égal soit à 1% ou 0.625 % pour douze mois de cotisation.
- La pension est calculée au prorata des années de cotisation.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires du RCR sont :
- Le membre adhérent retraité
- Le conjoint du membre adhérent retraité décédé, sous forme d’une pension de réversion calculée sur la base d’un taux égal à cinquante pour cent (50 %) du taux du conjoint décédé.
- Le conjoint de l’adhérent décédé avant la mise en retraite, sous forme d’une pension de réversion calculée au prorata des années de cotisation au fonds.
Le financement du fonds est assuré par :
- Une cotisation mensuelle du travailleur adhérent qui varie entre 1 % et 3 %, calculée sur la base de l’assiette soumise à la cotisation de sécurité sociale des membres adhérents au fonds spécial de pension complémentaire de retraite.
- Une contribution de l’employeur qui varie entre 1 % et 4.25 %, calculée soit sur la base de l’assiette soumise à la cotisation de sécurité sociale des membres adhérents retraités au fonds spécial du régime complémentaire de retraite soit sur la masse salariale.
L’aide sociale aux retraités est basée sur un système de répartition:
Ce système de retraite est fondé sur l’existence d’une solidarité intergénérationnelle.
A chaque période, les pensions de retraite reçues par les membres adhérents retraités sont directement financées par les cotisations sociales prélevées sur les revenus des actifs et la contribution de l’employeur .
A un moment donné, les générations des membres adhérents actifs qui financent, par leurs cotisations, les revenus des inactifs.
Ce système repose sur la confiance des membres adhérents actifs, dans l’existence d’une génération future qui viendra à son tour financer par ses cotisations sa propre retraite .
Versement de la pension
Le versement de l’ASR est effectuée directement et bimestriellement par la MIP au profit des bénéficiaires par virement postal CCP.